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Cour constitutionnelle du Mali
Présentation
Présentation générale (site de la Cour constitutionnelle)
Textes fondamentaux
Nouvelle constitution (promulguée le 22 juillet 2023)
Loi organique n° 97-010 du 11 février 1997
Loi organique n° 02-011 du 5 mars 202 portant modification de la loi n° 97-010 du 11 février 1997
Textes réglementaires adoptés par l’Institution
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale
- Le fonctionnement de la Cour constitutionnelle du Mali en période électorale par Fatoumata Diall, conseiller
Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
II. L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale
- L’expérience de la Cour constitutionnelle du Mali par Aïssata Cisse Sidibe, conseiller et Mamoudou Kone, greffier en chef de la Cour constitutionnelle
III. Les relations entre les juridictions constitutionnelles, les commissions électorales et autres instances
- L’expérience de la Cour constitutionnelle du Mali par Aïssata Cisse Sidibe, conseiller et Mamoudou Kone, greffier en chef de la Cour constitutionnelle
IV/Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales
- L’expérience de la Cour constitutionnelle du Mali par Aïssata Cisse Sidibe, conseiller et Mamoudou Kone, greffier en chef de la Cour constitutionnelle
V/Le déroulement du scrutin
- L’expérience de la Cour constitutionnelle du Mali par Aïssata Cisse Sidibe, conseiller et Mamoudou Kone, greffier en chef de la Cour constitutionnelle
VI/La proclamation des résultats et le contentieux électoral
- L’expérience de la Cour constitutionnelle du Mali par Aïssata Cisse Sidibe, conseiller et Mamoudou Kone, greffier en chef de la Cour constitutionnelle
- L’expérience de la Cour constitutionnelle du Mali par Aïssata Cisse Sidibe, conseiller et Mamoudou Kone, greffier en chef de la Cour constitutionnelle
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
Les échéances électorales : moments clés de l’activité des Cours constitutionnelles pour la consolidation de l’État de droit
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente
Jurisprudence
Accès aux arrêts de la Cour constitutionnel (site de la Cour constitutionnelle)
Le principe d’égalité (sélection de 1998)
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Présidence
M. Amadou Ousmane Touré
Contact
Cour constitutionnelle
B. P. E 213
BAMAKO
Site Internet
http://www.courconstitutionnelle.ml/
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