Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle du Mali

Présentation

Présentation générale (site de la Cour constitutionnelle)

Textes fondamentaux

Constitution (adoptée en 1992)

Loi organique n° 97-010 du 11 février 1997

Loi organique n° 02-011 du 5 mars 202 portant modification de la loi n° 97-010 du 11 février 1997

Textes réglementaires adoptés par l’Institution

Rapports et interventions

Jurisprudence

Accès aux arrêts de la Cour constitutionnel (site de la Cour constitutionnelle)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

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Présidence
Mme Manassa DANIOKO

Contact
Cour constitutionnelle
B. P. E 213
BAMAKO

Site Internet
http://www.courconstitutionnelle.ml/

 


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