Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle du Mali

Présentation

Présentation générale (site de la Cour constitutionnelle)

Textes fondamentaux

Constitution (adoptée en 1992)

Loi organique n° 97-010 du 11 février 1997

Loi organique n° 02-011 du 5 mars 202 portant modification de la loi n° 97-010 du 11 février 1997

Textes réglementaires adoptés par l’Institution

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

II. L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale

III. Les relations entre les juridictions constitutionnelles, les commissions électorales et autres instances

IV/Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales

V/Le déroulement du scrutin

VI/La proclamation des résultats et le contentieux électoral

  • L’expérience de la Cour constitutionnelle du Mali par Aïssata Cisse Sidibe, conseiller et Mamoudou Kone, greffier en chef de la Cour constitutionnelle

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Les échéances électorales : moments clés de l’activité des Cours constitutionnelles pour la consolidation de l’État de droit

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

Jurisprudence

Accès aux arrêts de la Cour constitutionnel (site de la Cour constitutionnelle)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

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Présidence
Mme Manassa DANIOKO

Contact
Cour constitutionnelle
B. P. E 213
BAMAKO

Site Internet
http://www.courconstitutionnelle.ml/

 


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