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Cour constitutionnelle de Moldavie
Présentation
Textes fondamentaux
Dispositions constitutionnelles
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
- L’effet res interpretata de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova par Serghei Ţurcan, Juge à la Cour constitutionnelle de la République de Moldova
- Réponses au questionnaire
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
- La jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova sur les exigences constitutionnelles en matière de sécurité juridique par Aurel Băieșu, Juge à la Cour constitutionnelle de la République de Moldova
- Réponses au questionnaire
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
3e session – L’organisation de la procédure orale
- L’exemple de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova par Aurel Baiesu, membre de la Cour constitutionnelle
- Réponses au questionnaire
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale
- Le fonctionnement de la Cour constitutionnelle de Moldavie en période électorale par Maia Banarescu, secrétaire générale
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
Des expériences élargies à des rencontres avec la presse
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
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Présidence
Mme Domnica Manole
Contact
Curtea Constituţională
A. Lapusneanu 28
CHISINAU MD-2004
Site Internet
www.constcourt.md