Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Tribunal suprême de Monaco

Présentation

Le tribunal suprême de Monaco occupe historiquement une place importante car créé par la Constitution du 5 janvier 1911.

Grâce à cette Constitution, octroyée par le Prince Souverain Albert Ier et préparée par des juristes et internationalistes français célèbres (Louis Renault, André Weiss, Jules Roche), la Principauté devint une monarchie constitutionnelle effective. (…) pour en savoir plus (site du Tribunal suprême)

 

Textes fondamentaux

Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962 révisée par la loi n° 1249 du 2 avril 2002

Dispositions constitutionnelles 

Ordonnance du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

2ème session – Le cadre général de l’organisation de la procédure contradictoire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

VIII/ Contributions libres

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Des expériences de communication axées sur la diffusion de communiqués de presse

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

En matière de communication ponctuelle avec le citoyen

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Tribunal suprême de Monaco

Jurisprudence

Décisions du Tribunal suprême (site du Tribunal suprême)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

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Présidence
M. Didier LINOTTE

Contact
Tribunal suprême
Palais de Justice
B.P. 513
98015 MONACO CEDEX

Site Internet
www.tribunal-supreme.mc


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