Présentation

Le tribunal suprême de Monaco occupe historiquement une place importante car créé par la Constitution du 5 janvier 1911.

Grâce à cette Constitution, octroyée par le Prince Souverain Albert Ier et préparée par des juristes et internationalistes français célèbres (Louis Renault, André Weiss, Jules Roche), la Principauté devint une monarchie constitutionnelle effective. (…) pour en savoir plus (site du Tribunal suprême)

 

Textes fondamentaux

Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962 révisée par la loi n° 1249 du 2 avril 2002

Dispositions constitutionnelles 

Ordonnance du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême

Rapports et interventions

Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme

• Réponses au questionnaire

Bulletin n° 14 – La collégialité

• De l’intérêt de la collégialité, de la recherche du consensus et de l’effacement nécessaire de l’opinion individuelle par Didier Linotte, Président du Tribunal suprême de Monaco

Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique

• De l’émergence à la consécration du principe de la sécurité juridique par Didier Linotte, Président du Tribunal Suprême de Monaco
• Réponses au questionnaire

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

2ème session – Le cadre général de l’organisation de la procédure contradictoire

• L’exemple du Tribunal suprême de Monaco par Didier Linotte, président du Tribunal suprême

• Réponses au questionnaire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication

• Le cas de Monaco par Didier Linotte, président du Tribunal suprême

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

VIII/ Contributions libres

• Le Tribunal suprême de Monaco et la loi électorale par Laurent Anselmi, directeur des affaires législatives de la Principauté de Monaco

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Des expériences de communication axées sur la diffusion de communiqués de presse

• L’expérience du Tribunal suprême de Monaco

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

• Rapport du tribunal suprême de Monaco

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

En matière de communication ponctuelle avec le citoyen

• L’expérience du Tribunal suprême de Monaco : dans le cadre des journées européennes du patrimoine

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Tribunal suprême de Monaco

Jurisprudence

Décisions du Tribunal suprême (site du Tribunal suprême)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)