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Tribunal suprême de Monaco

Présentation

Le tribunal suprême de Monaco occupe historiquement une place importante car créé par la Constitution du 5 janvier 1911.

Grâce à cette Constitution, octroyée par le Prince Souverain Albert Ier et préparée par des juristes et internationalistes français célèbres (Louis Renault, André Weiss, Jules Roche), la Principauté devint une monarchie constitutionnelle effective. (…) pour en savoir plus (site du Tribunal suprême)

 

Textes fondamentaux

Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962 révisée par la loi n° 1249 du 2 avril 2002

Dispositions constitutionnelles 

Ordonnance du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême

Rapports et interventions

Jurisprudence

Décisions du Tribunal suprême (site du Tribunal suprême)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

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Présidence
M. Didier LINOTTE

Contact
Tribunal suprême
Palais de Justice
B.P. 513
98015 MONACO CEDEX

Site Internet
www.tribunal-supreme.mc


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