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Cour constitutionnelle d’Algérie
Présentation
Présentation générale (du Conseil constitutionnel)
Textes fondamentaux
Texte de la constitution (2020)
Décret présidentiel n°16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles
se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel
Règlement intérieur (2016)
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Bulletin n° 14 – La collégialité
La procédure de délibération devant le Conseil constitutionnel algérien par Kamel Fenniche, Président du Conseil constitutionnel algérien
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication
- Le cas de l’Algérie par Brahim Boutkhil, membre du Conseil constitutionnel d’Algérie
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale
- Le fonctionnement du Conseil constitutionnel algérien en période électorale par Farida Laroussi, membre du Conseil constitutionnel d’Algérie
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles
- Les méthodes de travail du Conseil constitutionnel algérien en matière de contrôle de conformité et de constitutionnalité, par Khaled Dhina
Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
V/Le déroulement du scrutin
- L’expérience du Conseil constitutionnel algérien par Abdel Kader CHERBAL, directeur d’études et de recherche du Conseil constitutionnel algérien
VII/Le financement des campagnes électorales et le patrimoine des élus
- L’expérience du Conseil constitutionnel algérien par Bouzid AMMI, directeur d’études et de recherche du Conseil constitutionnel algérien
VIII/Contributions libres
- Le rôle du Conseil constitutionnel algérien dans l’élection du président de la République par Nadir ZERIBI, Conseiller au Conseil constitutionnel algérien
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
- La « fraternité », concept moral ou principe juridique ? par Mohammed Bedjaoui, président du Conseil constitutionnel d’Algérie
Jurisprudence
Accès à la jurisprudence du Conseil constitutionnel (site de la Cour constitutionnelle)
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Présidence
M. Omar BELHADJ
Contact
Cour constitutionnelle
Boulevard du 11 décembre 1960
EL-BIAR-ALGER
Site Internet
https://cour-constitutionnelle.dz/