Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel d’Algérie

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Texte de la constitution (2016)

Décret présidentiel n°16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles
se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel

Règlement intérieur (2016)

Rapports et interventions

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence du Conseil constitutionnel (site du Conseil constitutionnel)

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Présidence
M. Tayeb BELAIZ

Contact
Conseil constitutionnel
Boulevard du 11 décembre 1960
EL-BIAR-ALGER

Site Internet
www.conseil-constitutionnel.dz

 


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