Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel d’Algérie

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Texte de la constitution (2016)

Décret présidentiel n°16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles
se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel

Règlement intérieur (2016)

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

V/Le déroulement du scrutin

VII/Le financement des campagnes électorales et le patrimoine des élus

VIII/Contributions libres

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence du Conseil constitutionnel (site du Conseil constitutionnel)

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Kamel FENICHE

Contact
Conseil constitutionnel
Boulevard du 11 décembre 1960
EL-BIAR-ALGER

Site Internet
www.conseil-constitutionnel.dz

 


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