Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel du Burkina Faso

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (version 2013)

Charte de la transition

Textes organiques relatifs à l’institution

Jurisprudence

Avis et décisions (site du Conseil constitutionnel)

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

1ère session – Le cadre général de l’organisation de la procédure contradictoire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

Actes du 5e congrès – Les Cours constitutionnelles et les crises

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

V/Le déroulement du scrutin

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

 

Histoire

Ancienne présentation générale

Historique de la justice constitutionnelle

Anciennes Dispositions constitutionnelles

Anciens textes organiques relatifs à l’institution

Anciens textes réglementaires institutionnel

Autres textes législatifs relatifs à l’institution

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Présidence
M. Kassoum KAMBOU

Contact
Conseil constitutionnel
40, avenue de la Nation
11 BP : 1114
OUAGADOUGOU 11

Site Internet
www.conseil-constitutionnel.gov.bf


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