Association des Cours
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Conseil constitutionnel du Burkina Faso

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (version 2013)

Charte de la transition

Textes organiques relatifs à l’institution

Jurisprudence

Avis et décisions (site du Conseil constitutionnel)

Rapports et interventions

 

 

Histoire

Ancienne présentation générale

Historique de la justice constitutionnelle

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Anciens textes organiques relatifs à l’institution

Anciens textes réglementaires institutionnel

Autres textes législatifs relatifs à l’institution

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Présidence
M. Kassoum KAMBOU

Contact
Conseil constitutionnel
40, avenue de la Nation
11 BP : 1114
OUAGADOUGOU 11

Site Internet
www.conseil-constitutionnel.gov.bf


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