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Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Présentation
Textes fondamentaux
Constitution (version 2013)
Textes organiques relatifs à l’institution
Jurisprudence
Avis et décisions (site du Conseil constitutionnel)
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
- Droits de l’homme et circonstances exceptionnelles : Allocution de Larba Yarga, Membre du Conseil constitutionnel du Burkina Faso
- Réponses au questionnaire
Bulletin n° 14 – La collégialité
- Les pratiques de la collégialité devant le Conseil constitutionnel du Burkina Faso par Kassoum Kambou, Président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
1ère session – Le cadre général de l’organisation de la procédure contradictoire
- L’exemple du Conseil constitutionnel du Burkina Faso par Kasoum Kambou, président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
Actes du 5e congrès – Les Cours constitutionnelles et les crises
- Communication du Conseil constitutionnel du Burkina Faso par Benoît G. Kambou
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie
- Le mode de financement des partis politiques au Burkina Faso, par Abdouramane Boly et Salifou Sampinbogo, membres du Conseil constitutionnel
Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
V/Le déroulement du scrutin
- L’expérience du Conseil constitutionnel du Burkina Faso par Abdouramane Boly, membre du Conseil constitutionnel
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Histoire
Ancienne présentation générale
Historique de la justice constitutionnelle
Anciennes Dispositions constitutionnelles
Anciens textes organiques relatifs à l’institution
Anciens textes réglementaires institutionnel
Autres textes législatifs relatifs à l’institution
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Présidence
Me Barthélemy KERE
Contact
Conseil constitutionnel
40, avenue de la Nation
11 BP : 1114
OUAGADOUGOU 11
Site Internet
www.conseil-constitutionnel.gov.bf