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Conseil constitutionnel du Liban
Présentation
Textes fondamentaux
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
- La Déclaration universelle des droits de l’homme, norme de référence du contrôle de la constitutionnalité au Liban par Mireille Najm-Checrallah, Membre du Conseil constitutionnel du Liban
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
3ème Session : Le citoyen et les décisions du juge constitutionnel
- Le citoyen et la justice constitutionnelle : problématique et aménagement à la lumière de l’étude de la Commission de Venise et en perspective comparée par Antoine Messarra, membre du Conseil constitutionnel
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
Entrée en fonction, déroulement de carrière et obligations du juge constitutionnel
- L’obligation de réserve du juge constitutionnel, Problématique, code de conduite et perspectives comparatives par Antoine Messarra, membre du Conseil constitutionnel
Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie
Le statut des parties politiques
- Les partis politiques au Liban par Jean Matta, secrétaire général
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
Des expériences différentes : les limites de la communication
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
Des expériences différentes : les limites de la communication
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente
II- Présentation des décisions par pays : Conseil constitutionnel du Liban
Jurisprudence
Jurisprudence (site du Conseil constitutionnel)
Le principe d’égalité (sélection de 1998)
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Présidence
M. Tannous Mechleb
Contact
Conseil constitutionnel
Avenue Camille Chamoun n° 239
HADATH
Site Internet
http://www.cc.gov.lb/fr
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