Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités de l'association
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Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius, Mesdames les Présidentes,…
Les 2 et 3 février 2017, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Rabat sous la présidence de M. Ulrich…
En juin 2015, le Tribunal fédéral suisse a été désigné président de l’ACCPUF M.Ulrich Meyer, élu à la tête du…
A l’invitation de la Cour constitutionnelle de Moldavie, la 8ème conférence des chefs d’institutions de l’ACCPUF s’est tenue à Chisinau,…
Les 4 et 5 février 2016, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Bruxelles sous la présidence de M. Gilbert…
Le 5 juin 2015, Le Tribunal fédéral suisse a été désigné à la présidence de l’ACCPUF par l’Assemblée générale de…
Accord de coopération adopté entre en l’ACCPUF et l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes (UCCCA) Considérant la volonté commune…
Les 26 et 27 mars, l’ACCPUF en association avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a organisé un…
29 et 30 janvier 2015, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Libreville sous la présidence de M. Mohamed Achargui,…
Le 27 janvier 2015, l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français a fait parvenir à la Cour…
Les membres de l’ACCPUF, présents à Séoul pour le 3ème congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle se…
Les 28 et 29 novembre 2013, s’est tenue à Monaco une session extraordinaire du Bureau de l’ACCPUF, sous la présidence…
Les 7 et 8 novembre 2013 s’est tenu, au Conseil constitutionnel français, le 8ème séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF…
Le 31 janvier 2013, s’est tenue à Rabat la session ordinaire du Bureau annuel de l’ACCPUF, sous la présidence de…
6ème Congrès triennal de l’ACCPUF Le 6ème Congrès triennal de l’ACCPUF s’est tenu à Marrakech les 4, 5 et 6…
Le 6e Congrès triennal de l’ACCPUF s’est tenu à Marrakech sur le thème « le citoyen et la justice constitutionnelle…
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