Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel du Cameroun

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Loi constitutionnelle de 2008

Constitution du 18 janvier 1996

Constitution du 2 juin 1972

Loi n° 2006/016 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême

Textes législatifs

Rapport et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

IV/Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales

VI/La proclamation des résultats et le contentieux électoral –

A. La gestion du contentieux électoral par les Cours constitutionnelles

B. L’administration des preuves

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

En matière de communication ponctuelle avec le citoyen

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

 

 

 

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Présidence
M. Clément ATANGANA

Contact
Conseil constitutionnel
B.P. 33 773
YAOUNDÉ


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