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Conseil constitutionnel du Cameroun
Présentation
Textes fondamentaux
Constitution du 18 janvier 1996
Constitution du 2 juin 1972
Loi n° 2006/016 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême
Rapport et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
- L’exemple du Conseil constitutionnel du Cameroun par Joseph Owona – Agrégé de droit public et membre du Conseil constitutionnel du Cameroun
- Réponses au questionnaire
Bulletin n° 14 – La collégialité
- La collégialité dans les procédures du Conseil constitutionnel du Cameroun par Joseph Owana, Conseiller du Conseil constitutionnel du Cameroun
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
- La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle du Cameroun par Joseph Youmsi, conseiller à la Cour suprême du Cameroun
Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie
- Le financement des partis politiques au Cameroun par Dagobert Bisseck et Joseph Youmsi, conseillers à la Cour suprême du Cameroun
Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
IV/Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales
- L’expérience de la Cour suprême du Cameroun par Joseph YOUMSI, Dagobert BISSEK et Moïse EBONGUE, conseillers de la Cour suprême du Cameroun
VI/La proclamation des résultats et le contentieux électoral –
A. La gestion du contentieux électoral par les Cours constitutionnelles
- L’expérience de la Cour suprême du Cameroun, Dagobert BISSECK, conseiller de la Cour suprême du Cameroun
B. L’administration des preuves
- L’expérience de la Cour suprême du Cameroun par Moïse EBONGUE, conseiller de la Cour suprême du Cameroun
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
En matière de communication ponctuelle avec le citoyen
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
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Présidence
M. Clément ATANGANA
Contact
Conseil constitutionnel
B.P. 33 773
YAOUNDÉ
Site internet
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