Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel du Cameroun

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Loi constitutionnelle de 2008

Constitution du 18 janvier 1996

Constitution du 2 juin 1972

Loi n° 2006/016 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême

Textes législatifs

Rapport et interventions

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Clément ATANGANA

Contact
Conseil constitutionnel
B.P. 33 773
YAOUNDÉ


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