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Cour constitutionnelle du Congo
Textes fondamentaux
Constitution (adoptée en 2015)
Loi organique (2018)
Règlement intérieur de 2013
Histoire
Historique de la justice constitutionnelle
Constitution transitoire (1997)
Jurisprudence
Accès à la jurisprudence de la Cour (site de la Cour constitutionnelle)
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles
- L’organisation administrative de la Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville par Auguste Iloki, vice-président
Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie
- Le statut des partis politiques au Congo-Brazzaville par Auguste Iloki, vice-président
Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
VI/La proclamation des résultats et le contentieux électoral
- L’expérience de la Cour constitutionnelle du Congo par Auguste Iloki, vice-président
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
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Présidence
M. Auguste ILOKI
Contact
Cour constitutionnelle
Boulevard Alfred Raoul
B.P. 543
BRAZZAVILLE
Site Internet
cour-constitutionnelle.cg
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