Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Tribunal fédéral suisse

Présentation

Pour pouvoir assumer son rôle et faire face à toutes ses nouvelles tâches, le Tribunal fédéral a modifié son organisation interne. Formé à l’origine d’une seule chambre, il se compose actuellement de sept cours : deux cours de droit civil, deux cours de droit public, une cour de droit pénal et deux cours de droit social. Le siège du Tribunal fédéral est situé à Lausanne, les deux cours de droit social sont à Lucerne. (…) pour en savoir plus (site du Tribunal fédéral)

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution fédérale de la Confédération suisse

Loi sur le Tribunal fédéral

Textes réglementaires adoptés par l’Institution

Rapports et interventions

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence du Tribunal (site du Tribunal fédéral)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

Rapports des congrès et des conférences des chefs d’institution de l’ACCPUF

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Actes du 7e congrès – La suprématie de la Constitution – Lausanne, Suisse

 

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°10 – Le statut du juge constitutionnel

Bulletin n°11- Les Cours constitutionnelles et les médias

Bulletin n° 12 – L’organisation du contradictoire

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Ulrich MEYER

Contact
Tribunal fédéral suisse
Avenue du Tribunal fédéral 29
1000 LAUSANNE 14

Site Internet
www.bger.ch

 


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