Présentation

Pour pouvoir assumer son rôle et faire face à toutes ses nouvelles tâches, le Tribunal fédéral a modifié son organisation interne. Formé à l’origine d’une seule chambre, il se compose actuellement de sept cours : deux cours de droit civil, deux cours de droit public, une cour de droit pénal et deux cours de droit social. Le siège du Tribunal fédéral est situé à Lausanne, les deux cours de droit social sont à Lucerne. (…) pour en savoir plus (site du Tribunal fédéral)

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution fédérale de la Confédération suisse

Loi sur le Tribunal fédéral

Textes réglementaires adoptés par l’Institution

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence du Tribunal (site du Tribunal fédéral)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

Rapports et interventions

Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme

• Réponses au questionnaire

Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique

• La sécurité juridique et le juge constitutionnel : regards du droit suisse par Yves Donzallaz, Juge au Tribunal fédéral suisse
• Réponses au questionnaire

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Deuxième table ronde Les méthodes de rédaction et techniques de motivation des décisions

• La technique de rédaction des jugements au regard des finalités de la motivation par Yves Donzallaz, juge, membre de la Commission administrative du Tribunal fédéral suisse

• Réponses au questionnaire

Bulletin n° 12 – L’organisation du contradictoire

• L’exemple du Tribunal fédéral suisse, par Ulrich Meyer, vice-président du Tribunal fédéral suisse

Actes du 7e congrès – La suprématie de la Constitution – Lausanne, Suisse

• Séance d’ouverture Allocution de bienvenue par Gilbert Kolly Président du Tribunal fédéral suisse

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°11- Les Cours constitutionnelles et les médias

• L’organisation des Cours constitutionnelles en matière de communication par Gilbert Kolly, Président du Tribunal fédéral suisse

• Réponses au questionnaire

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

• Contrôle par le juge constitutionnel des lois votées par le peuple, par Lorenz Meyer, président du Tribunal fédéral suisse

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°10 – Le statut du juge constitutionnel

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

• Réponses  au questionnaire

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

• Rapport du tribunal fédéral suisse,par Bertrand Reeb, juge fédéral, en collaboration avec Olivier Kurz, assistant.

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

• Rapport du tribunal fédéral suisse, par Dominique Favre, juge fédéral, Tribunal fédéral suisse

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays: Tribunal fédéral de Suisse