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Conseil constitutionnel français
Présentation
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. (…) en savoir plus sur le site du Conseil constitutionnel.
Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité
Textes fondamentaux
Constitution du 4 octobre 1958
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Charte de l’environnement de 2004
Ordonnance organique portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décret n° 59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel
Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l’organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel
Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution
Rapports et interventions
Actes du 9e congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
- Allocution de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel français
- Réponses au questionnaire
Bulletin n° 14 – La Collégialité
- Les méthodes de délibération du Conseil constitutionnel français par Corinne Luquiens, Membre du Conseil constitutionnel français
Actes du 8e congrès – La sécurité juridique
- L’aménagement des effets des décisions d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en France par Corinne Luquiens, Membre du Conseil constitutionnel français
- Réponses au questionnaire
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Deuxième table ronde Les méthodes de rédaction et techniques de motivation des décisions
- La motivation des décisions du Conseil constitutionnel français : justifier et réformer par Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel
Travaux sur l’écriture et les méthodes rédactionnelles – études de cas
- Le cas des décisions du Conseil constitutionnel français par Jean Maïa, secrétaire général
Bulletin n° 12 – L’organisation du contradictoire
2e session – L’organisation de la procédure écrite
- Le contradictoire dans les procédures écrites devant le Conseil constitutionnel français, par Michel Charasse, membre du Conseil constitutionnel français
3e session – L’organisation de la procédure orale
- L’exemple du Conseil constitutionnel français par Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel français
Actes du 7e congrès – La suprématie de la Constitution
- Le contrôle de constitutionnalité, droit de l’union européenne et convention européenne des droits de l’homme par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel français
Bulletin n°11 – Les Cours constitutionnelles et les médias
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
- La question prioritaire de constitutionnalité par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel français
Bulletin n°10 – Le statut du juge constitutionnel
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
- Le contrôle du principe de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français par Jacqueline de Guillenchmidt, membre du Conseil constitutionnel français
Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles
- La procédure devant le Conseil constitutionnel français par Olivier Dutheillet de Lamothe, membre Conseil constitutionnel français
- La portée des observations du Conseil constitutionnel français en matière électorale. Leur influence sur l’élaboration des normes du droit électoral par Guy Prunier, chargé de mission auprès du service du greffe Conseil constitutionnel français
- Présentation des modèles et lettres-types du greffe électoral du Conseil constitutionnel français par Stéphane Cottin, chef du service du greffe et de l’informatique Conseil constitutionnel français
Bulletin n° 6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie
- Comparaison du régime juridique des partis en France et au Mexique : une histoire et des finalités divergentes… mais aussi partiellement convergentes par Guy Prunier, chargé de mission auprès du Service du greffe du Conseil constitutionnel français
- Le financement des partis politiques : le statut des partis politiques en Europe par Guy Prunier, chargé de mission auprès du Service du greffe du Conseil constitutionnel français
Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
II/ L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale
- L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale par Stéphane Cottin, chef du service du greffe et de l’informatique Conseil constitutionnel français
IV/ Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales
- Les Cours constitutionnelles et le contrôle des actes préparatoires par Régis Fraisse, chef du Service juridique du Conseil constitutionnel français
- La réception et le contrôle des présentations de candidatures à l’élection présidentielle de 2002 par le Conseil constitutionnel par Stéphane Cottin, chef du Service du greffe et de l’informatique du Conseil constitutionnel français
V/ Le déroulement du scrutin
- Le déroulement du scrutin par Guy Prunier, chargé de mission auprès du Service du greffe et de l’informatique du Conseil constitutionnel français
VI/ La proclamation des résultats et le contentieux électoral
- La gestion du contentieux électoral par le Conseil constitutionnel par Régis Fraisse, chef du Service juridique du Conseil constitutionnel français
- L’archivage des procès-verbaux et autres documents électoraux par Stéphane Cottin, chef du service du greffe et de l’informatique Conseil constitutionnel français
VII/ Le financement des campagnes électorales et le patrimoine des élus
- Le financement des campagnes électorales et le patrimoine des élus par Jean-Claude Colliard, conseiller au Conseil constitutionnel français
VIII/Contributions libres
- Le Conseil constitutionnel et le déroulement du scrutin présidentiel en France en 2002 par Jean-Eric Schoettl, secrétaire général du Conseil constitutionnel français
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
Des expériences élargies à des rencontres avec la presse
En matière de communication ponctuelle avec le citoyen
En matière de communication permanente : l’outil papier
Bulletin N°3 – Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes. Étude comparative
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Le rapport français a été préparé en collaboration avec Monsieur Pascal Jan, Professeur à l’Université de Bretagne-Occidentale (Brest).
Jurisprudence
Accès à la jurisprudence (site du Conseil constitutionnel)
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Présidence
M. Laurent FABIUS
Contact
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 PARIS
Site Internet
www.conseil-constitutionnel.fr