Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel français

Présentation

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. (…) en savoir plus sur le site du  Conseil constitutionnel.

Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité

Textes fondamentaux

Constitution du 4 octobre 1958

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Charte de l’environnement de 2004

Ordonnance organique portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

Décret n° 59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel

Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l’organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel

Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Deuxième table ronde Les méthodes de rédaction et techniques de motivation des décisions

Travaux sur l’écriture et les méthodes rédactionnelles – études de cas

Bulletin n° 12 – L’organisation du contradictoire

2e session – L’organisation de la procédure écrite

3e session – L’organisation de la procédure orale

Actes du 7e congrès – La suprématie de la Constitution

Bulletin n°11 – Les Cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°10 – Le statut du juge constitutionnel

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

Bulletin n° 6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

II/ L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale

IV/ Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales

V/ Le déroulement du scrutin

  • Le déroulement du scrutin par Guy Prunier, chargé de mission auprès du Service du greffe et de l’informatique du Conseil constitutionnel français

VI/ La proclamation des résultats et le contentieux électoral

VII/ Le financement des campagnes électorales et le patrimoine des élus

VIII/Contributions libres

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Des expériences élargies à des rencontres avec la presse

En matière de communication ponctuelle avec le citoyen

En matière de communication permanente : l’outil papier

Bulletin N°3 – Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes. Étude comparative

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Le rapport français a été préparé en collaboration avec Monsieur Pascal Jan, Professeur à l’Université de Bretagne-Occidentale (Brest).

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence (site du Conseil constitutionnel)

 

 

 

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Présidence
M. Laurent FABIUS

Contact
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 PARIS

Site Internet
www.conseil-constitutionnel.fr


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