Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle du Gabon

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Révision constitutionnelle de 2011

Texte constitutionnel (2003)

Loi organique sur la Cour constitutionnelle (2003)  (site de la Cour constitutionnelle)

Règlement de procédure (2006)

Rapports et interventions

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle

Jurisprudence

Accès aux décisions (site de la Cour constitutionnelle)

Décisions intégrales et résumés (2006-2007)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

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Présidence
Mme Marie-Madeleine MBORANTSUO

Contact
Cour constitutionnelle
Boite postale 4025
LIBREVILLE

Site Internet
http://www.cour-constitutionnelle.ga

 


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