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Cour constitutionnelle du Gabon
Présentation
Textes fondamentaux
Révision constitutionnelle de 2011
Texte constitutionnel (2003)
Loi organique sur la Cour constitutionnelle (2003) (site de la Cour constitutionnelle)
Règlement de procédure (2006)
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
- La proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Gabon par Louise Angue, membre de la Cour constitutionnelle
Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie
Le statut des partis politiques
- La saisine de la Cour constitutionnelle du Gabon par les partis politiques par Jean-Christophe Nze-Biteghe, conseiller juridique
Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
II. L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale
- L’expérience de la Cour constitutionnelle du Gabon par Paul Malekou, conseiller et Jules Eyi-Edzang, directeur de cabinet du président
VI/La proclamation des résultats et le contentieux électoral
- L’expérience de la Cour constitutionnelle du Gabon par Paul Malekou, conseiller et Jules Eyi-Edzang, directeur de cabinet du président
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
Les échéances électorales : moments clés de l’activité des Cours constitutionnelles pour la consolidation de l’État de droit
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Bulletin n°3 – Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes. Etude comparative
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente
II- Présentation des décisions par pays : Cour constitutionnelle du Gabon
Histoire
Historique de la justice constitutionnelle
Jurisprudence
Accès aux décisions (site de la Cour constitutionnelle)
Décisions intégrales et résumés (2006-2007)
Le principe d’égalité (sélection de 1998)
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Présidence
M. Dieudonné ABA’A OWONO
Contact
Cour constitutionnelle
Boite postale 4025
LIBREVILLE
Site Internet
http://www.cour-constitutionnelle.ga/
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