Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle du Gabon

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Révision constitutionnelle de 2011

Texte constitutionnel (2003)

Loi organique sur la Cour constitutionnelle (2003)  (site de la Cour constitutionnelle)

Règlement de procédure (2006)

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Le statut des partis politiques

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

II. L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale

VI/La proclamation des résultats et le contentieux électoral

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Les échéances électorales : moments clés de l’activité des Cours constitutionnelles pour la consolidation de l’État de droit

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Bulletin n°3 – Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes. Etude comparative

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Cour constitutionnelle du Gabon

 

 

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle

Jurisprudence

Accès aux décisions (site de la Cour constitutionnelle)

Décisions intégrales et résumés (2006-2007)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

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Présidence
Mme Marie-Madeleine MBORANTSUO

Contact
Cour constitutionnelle
Boite postale 4025
LIBREVILLE

Site Internet
http://www.cour-constitutionnelle.ga

 


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