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Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
Présentation
Textes fondamentaux
Textes à valeur constitutionnelle
Dispositions constitutionnelles
Textes réglementaires adoptés par l’Institution
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
1.Travaux de la Conférence des Chefs d’institution
- La mise en œuvre de la proportionnalité par le juge constitutionnel dans le cadre de sa mission de contrôle par Jean-Michel Rajaonarivony, président de la Haute Cour constitutionnelle
Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles
III. Les méthodes de travail et le contrôle de la régularité des élections et des référendums
- Le circuit du traitement des dossiers en matière électorale devant la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar par Dieudonné Rakotondrabao, haut conseiller
Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie
Le financement des partis politiques
- Le financement des partis politiques à Madagascar par Dieudonné Rakotondrabao, haut conseiller
Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
VI/La proclamation des résultats et le contentieux électoral
- L’expérience de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar par Dieudonné Rakotondrabao, haut conseiller
- L’expérience de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar par Dieudonné Rakotondrabao, haut conseiller
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Jurisprudence
Décisions de la Haute Cour constitutionnelle (site de l’institution)
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Présidence
M. Rakotoarisoa FLORENT
Contact
Haute Cour constitutionnelle
101 ANTANANARIVO
BP 835
Site Internet
www.hcc.gov.mg