Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Haute Cour constitutionnelle de Madagascar

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel

Textes à valeur constitutionnelle

Dispositions constitutionnelles

Textes législatifs

Textes réglementaires adoptés par l’Institution

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

1.Travaux de la Conférence des Chefs d’institution

Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

III. Les méthodes de travail et le contrôle de la régularité des élections et des référendums

Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Le financement des partis politiques

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

VI/La proclamation des résultats et le contentieux électoral

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Jurisprudence

Décisions de la Haute Cour constitutionnelle (site de l’institution)

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Jean Eric RAKOTOARISOA

Contact
Haute Cour constitutionnelle
101 ANTANANARIVO
BP 835

Site Internet
www.hcc.gov.mg

 


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