Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle du Bénin

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution de 1990

Principal texte législatif relatif à l’institution (1991)

Texte réglementaire adopté par l’institution (2005)

Texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif (1994)

Décision DCC 33-94 portant sur le contrôle de constitutionnalité l’article 2, 4e tiret du décret n° 94-11 du 26 janvier 1994 portant obligations des membres de la Cour Constitutionnelle

Jurisprudence

Recherche de décisions par critères (site de la Cour constitutionnelle)

Rapports et interventions

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Joseph Fifamè DJOGBENOU

Contact
Cour constitutionnelle
Boite postale n° 2050
Recette Principale
COTONOU

Site Internet
www.cour-constitutionnelle-benin.org


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