Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle du Bénin

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution de 1990

Principal texte législatif relatif à l’institution (1991)

Texte réglementaire adopté par l’institution (2005)

Texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif (1994)

Décision DCC 33-94 portant sur le contrôle de constitutionnalité l’article 2, 4e tiret du décret n° 94-11 du 26 janvier 1994 portant obligations des membres de la Cour Constitutionnelle

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Travaux sur l’écriture et les méthodes rédactionnelles – études de cas :

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

2ème session : Le citoyen et le déroulement de la procédure devant le juge constitutionnel

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

  • Le juge constitutionnel et l’opinion publique par Robert Dossou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin et  président de l’ACCPUF et Marcelline-C. Gbeha Afouda, vice-présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin

7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale

Actes du 5e congrès – Les Cours constitutionnelles et les crises

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

II/ L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale

V/Le déroulement du scrutin

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Des expériences de communication axées sur la diffusion de communiqués de presse

Bulletin n°3 – Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes. Etude comparative

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Cour constitutionnelle du Bénin

Jurisprudence

Recherche de décisions par critères (site de la Cour constitutionnelle)

 

 

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Présidence
M. Joseph Fifamè DJOGBENOU

Contact
Cour constitutionnelle
Boite postale n° 2050
Recette Principale
COTONOU

Site Internet
www.cour-constitutionnelle-benin.org


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