Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (version 2019)

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle

Ordonnance n°2018-042/CC/SG, portant création, attribution et composition des chambres de mise en état aux fins de rapport

Règlement intérieur (version 2018)

Décret n°2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle

Décret n°97-275 du 9 juin 1997 portant modification de l’article 2 du décret n°94-11 du 26 janvier 1994 sur les obligations des membres de la Cour constitutionnelle.

Décret n°94-11 du 26 janvier 1994 sur les obligations des membres de la Cour constitutionnelle.

Décision DCC 33-94 du 24 novembre 1994

Décision DCC 19-54 du 6 novembre 2019

 

Rapports et interventions

Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme

• Allocution de Joseph Djogbenou, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin
• Réponses au questionnaire

Bulletin n° 13 – La collégialité

La collégialité dans l’office de la Cour constitutionnelle du Bénin par Gilles Badet, Secrétaire général de la Cour constitutionnelle du Bénin

Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique

• La protection constitutionnelle de la sécurité juridique : le cas du Bénin par Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoué, Conseiller à la Cour constitutionnelle
• Réponses au questionnaire

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Travaux sur l’écriture et les méthodes rédactionnelles – études de cas :

• Le cas des décisions de la cour constitutionnelle du Bénin par Gilles Badet, secrétaire général de la Cour constitutionnelle

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

• Réponses au questionnaire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

• Réponses au questionnaire

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

2ème session : Le citoyen et le déroulement de la procédure devant le juge constitutionnel

• Le citoyen : pierre angulaire de la justice constitutionnelle au Bénin par  Théodore Holo, président de la Cour constitutionnelle du Bénin

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

• Le juge constitutionnel et l’opinion publique par Robert Dossou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin et  président de l’ACCPUF et Marcelline-C. Gbeha Afouda, vice-présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin

• Réponses au questionnaire

7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale

• Le contentieux électoral au Bénin par Mélanie HOUNDEGLA ABLO, secrétaire général adjoint

Actes du 5e congrès – Les Cours constitutionnelles et les crises

• Les juridictions constitutionnelles africaines et les crises : le cas du Bénin par Frédéric Joël Aïvo, enseignant à la Faculté de Droit et de Science Politique (Université d’Abomey-Calavi (Bénin)), Ancien ATER de Droit public de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (France), Correspondant au Bénin du CERDRADI (Université Montesquieu Bordeaux 4 (France))

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

• La procédure de règlement des recours par la Cour constitutionnelle du Bénin par Marcelline GBEHA-AFOUDA, vice-présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

II/ L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale

• L’expérience de la Cour constitutionnelle du Bénin par Marcelline GBEHA-AFOUDA, vice-présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin

V/Le déroulement du scrutin

• L’expérience de la Cour constitutionnelle du Bénin par Marcelline GBEHA-AFOUDA, vice-présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

• Rapport de la Cour Constitutionnelle du Bénin

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Des expériences de communication axées sur la diffusion de communiqués de presse

• L’expérience de la Cour constitutionnelle du Bénin par Madame Marcelline Gbeha-afouda, secrétaire général de la Cour constitutionnelle

Bulletin n°3 – Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes. Etude comparative

• Rapport de la Cour constitutionnelle du Bénin

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

• Rapport de la Cour constitutionnelle du Bénin

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Cour constitutionnelle du Bénin

Jurisprudence

Recherche de décisions par critères (site de la Cour constitutionnelle)