Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle de Roumanie

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (version 2003)

Loi sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour roumaine

Loi relative à la structure du personnel

Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Cour roumaine

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Travaux sur l’écriture et les méthodes rédactionnelles – études de cas

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

2e session de travail : Étendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Les enjeux des relations entre les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

7e séminaire des correspondants nationaux – Le fonctionnement des cours constitutionnelles en période électorale

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

Deuxième partie : Contribution des Cours membres

Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Le statut des partis politiques

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

La communication, une démarche nécessaire pour les Cours constitutionnelles

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Cour constitutionnelle de Roumanie

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (site de la Cour constitutionnelle)

Principe d’égalité (sélection de 1998)

Données statistiques (2019)

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Valer DORNEANU

Contact
Curţii Constituţională
Palatul Parlamentului
Intrarea B1
Calea 13 Septembrie nr. 2, sector 5
BUCAREST, 050725

Site Internet
http://www.ccr.ro/

 


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