Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle de Belgique

Présentation

La Cour constitutionnelle est une juridiction constituée de douze juges qui veillent au respect de la Constitution par les législateurs belges. Elle peut annuler, déclarer inconstitutionnels et suspendre des lois, décrets et ordonnances pour violation du Titre II de la Constitution (articles 8 à 32 relatifs aux droits et libertés des Belges), des articles 170 et 172 (légalité et égalité des impôts) et 191 de celle-ci (protection des étrangers), des règles répartitrices de compétence prévues par la Constitution et par les lois de réformes institutionnelles et de l’article 143, § 1er, de la Constitution (principe de la loyauté fédérale). (…) pour en savoir plus (sur la site de la Cour constitutionnelle)

Historique de la justice constitutionnelle

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel

Textes législatifs

Textes réglementaires adoptés par l’Institution (Site de la Cour constitutionnelle)

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence (Site de la Cour constitutionnelle)

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Première table ronde – Organisation et circuits de confection des décisions

Deuxième table ronde Les méthodes de rédaction et techniques de motivation des décisions

Travaux sur l’écriture et les méthodes rédactionnelles – études de cas

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

1ère session – Le cadre général de l’organisation de la procédure contradictoire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

1ère session de travail : Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

IV/Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales

V/Le déroulement du scrutin

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Des expériences différentes : les limites de la communication

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays  : Cour d’arbitrage du Royaume de Belgique

 

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. André ALEN
M. François DAOÛT

Contact
Cour constitutionnelle
7, Place Royale
B-1000 – BRUXELLES

Site Internet
www.const-court.be


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