Présentation

La Cour constitutionnelle est une juridiction constituée de douze juges qui veillent au respect de la Constitution par les législateurs belges. Elle peut annuler, déclarer inconstitutionnels et suspendre des lois, décrets et ordonnances pour violation du Titre II de la Constitution (articles 8 à 32 relatifs aux droits et libertés des Belges), des articles 170 et 172 (légalité et égalité des impôts) et 191 de celle-ci (protection des étrangers), des règles répartitrices de compétence prévues par la Constitution et par les lois de réformes institutionnelles et de l’article 143, § 1er, de la Constitution (principe de la loyauté fédérale). (…) pour en savoir plus (sur la site de la Cour constitutionnelle)

Historique de la justice constitutionnelle

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel

Textes législatifs

Textes réglementaires adoptés par l’Institution (Site de la Cour constitutionnelle)

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence (Site de la Cour constitutionnelle)

Rapports et interventions

Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique

• L’aménagement des effets des décisions d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge par François Daoût, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique
• Réponses au questionnaire

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Première table ronde – Organisation et circuits de confection des décisions

• La collaboration entre le juge rapporteur et son assistant en Belgique par Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique

Deuxième table ronde Les méthodes de rédaction et techniques de motivation des décisions

• La motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle de Belgique par Jean Spreutels, président de la Cour constitutionnelle de Belgique

Travaux sur l’écriture et les méthodes rédactionnelles – études de cas

• Le cas des décisions de la Cour constitutionnelle de Belgique, Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

1ère session – Le cadre général de l’organisation de la procédure contradictoire

• L’exemple de la Cour constitutionnelle de Belgique, Jean Spreutels, président de la Cour constitutionnelle de Belgique

• Réponses au questionnaire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

1ère session de travail : Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes

• La relation entre la Constitution belge et le droit européen par André Alen, président de la Cour constitutionnelle de Belgique

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

• Analyse de l’organisation de la Cour constitutionnelle de Belgique par Jean Spreutels, président de la Cour constitutionnelle de Belgique

• Réponses au questionnaire

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

• La proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Belgique par Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

• La procédure et les modes de travail internes aboutissant à la confection d’un projet d’arrêt. La délibération à la Cour d’arbitrage de Belgique par Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique

Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

• Le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales en Belgique, Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

IV/Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales

• L’expérience de la Cour d’arbitrage de Belgique : l’utilisation du découpage des circonscriptions en vue de la protection des minorités linguistiques par Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle

V/Le déroulement du scrutin

• L’expérience de la Cour d’arbitrage de Belgique par Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

• Rapport de la Cour d’Arbitrage de Belgique

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Des expériences différentes : les limites de la communication

• L’expérience de la Cour d’arbitrage de Belgique

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

• Rapport de la Cour d’arbitrage de Belgique

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays  : Cour d’arbitrage du Royaume de Belgique