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Cour constitutionnelle de Belgique

Présentation

La Cour constitutionnelle est une juridiction constituée de douze juges qui veillent au respect de la Constitution par les législateurs belges. Elle peut annuler, déclarer inconstitutionnels et suspendre des lois, décrets et ordonnances pour violation du Titre II de la Constitution (articles 8 à 32 relatifs aux droits et libertés des Belges), des articles 170 et 172 (légalité et égalité des impôts) et 191 de celle-ci (protection des étrangers), des règles répartitrices de compétence prévues par la Constitution et par les lois de réformes institutionnelles et de l’article 143, § 1er, de la Constitution (principe de la loyauté fédérale). (…) pour en savoir plus (sur la site de la Cour constitutionnelle)

Historique de la justice constitutionnelle

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel

Textes législatifs

Textes réglementaires adoptés par l’Institution (Site de la Cour constitutionnelle)

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence (Site de la Cour constitutionnelle)

Rapports et interventions

 

 

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Présidence
M. André ALEN
M. François DAOÛT

Contact
Cour constitutionnelle
7, Place Royale
B-1000 – BRUXELLES

Site Internet
www.const-court.be


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