Présentation

La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d’importance pour le public et contribue ainsi à l’évolution de tous les domaines du droit au Canada. (…) voir la suite sur le site de la Cour suprême

Textes fondamentaux

Lois constitutionnelles (1867-1982)

Textes législatifs (Dernière modification le 12 décembre 2013)

Règles de la Cour suprême (Dernière modification le 1er janvier 2017)

 

Rapports et interventions

Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°14 – La collégialité

Une dissidence si nécessaire, mais pas nécessairement une dissidence : la perspective canadienne par Richard Wagner, Président de l’Association des cours constitutionnelles francophones, Juge en chef du Canada

Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique

• Déclarations d’inconstitutionnalité : Coup d’œil sur la perspective canadienne par Suzanne Côté, Juge à la Cour suprême du Canada
• Réponses au questionnaire

Bulletin n°13 – L’écriture des décisions

Première table ronde – Organisation et circuits de confection des décisions

• L’organisation et les circuits de confection des décisions au Canada par Roger Bilodeau, registraire de la Cour suprême

• Réponses au questionnaire

Bulletin n° 12 – L’organisation du contradictoire

• L’exemple de la Cour suprême du Canada par Richard Wagner, Juge à la Cour suprême du Canada et Roger Bilodeau, registraire à la Cour suprême du Canada

• Réponses au questionnaire

Actes du 7e congrès – La suprématie de la Constitution

• L’influence des normes internationales au Canada : l’approche de la Cour suprême du Canada en cas de conflits ou de concurrence avec le droit interne par Richard Wagner, juge à la Cour suprême du Canada

• Réponses questionnaire

Bulletin n°11 – Les Cours constitutionnelles et les médias

• Analyse des enjeux au Canada par Richard Wagner, juge à la Cour suprême du Canada

• Réponses au questionnaire

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

• L’intérêt public, l’individu et l’accès au juge constitutionnel : quelques comparaisons, par Marie Deschamps, juge à la Cour suprême du Canada

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°10 – Le statut du juge constitutionnel

• Réponses au questionnaire

Actes du 5e congrès – Les Cours constitutionnelles et les crises

• L’expérience de la Cour suprême du Canada par Marie Deschamps, représentante de la Cour suprême du Canada

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

• Réponses au questionnaire

Bulletin n°8 – Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

• Cheminement d’un dossier à la Cour suprême du Canada par Anne Roland, registraire à la Cour suprême du Canada

Bulletin n° 6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

• La Cour suprême du Canada et les partis politiques par Anne Roland, registraire à la Cour suprême du Canada

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

• Rapport de la cour suprême du Canada

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Des expériences élargies à des rencontres avec la presse

• L’expérience de la Cour suprême du Canada

• L’expérience de la Cour suprême du Canada

Bulletin N°3 – Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes. Étude comparative

• Rapport de la cour suprême du Canada

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

• Rapport de la cour suprême du Canada

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Cour suprême du Canada

Jurisprudence

Jugements de la Cour suprême (site de la Cour)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)