Les cours membres
Europe- Cour constitutionnelle d’Albanie
- Tribunal constitutionnel d’Andorre
- Cour constitutionnelle d’Arménie
- Cour constitutionnelle de Belgique
- Cour constitutionnelle de Bulgarie
- Conseil constitutionnel français
- Cour constitutionnelle du Luxembourg
- Cour constitutionnelle de Macédoine du Nord
- Cour constitutionnelle de Moldavie
- Tribunal suprême de Monaco
- Cour constitutionnelle de Roumanie
- Cour constitutionnelle de Serbie
- Tribunal fédéral suisse
- Tribunal constitutionnel d’Angola
- Cour constitutionnelle du Bénin
- Conseil constitutionnel du Burkina Faso
- Cour constitutionnelle du Burundi
- Conseil constitutionnel du Cameroun
- Tribunal constitutionnel du Cap-Vert
- Cour suprême des Comores
- Cour constitutionnelle du Congo
- Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire
- Conseil constitutionnel de Djibouti
- Cour suprême constitutionnelle d’Égypte
- Cour constitutionnelle du Gabon
- Cour suprême de Guinée
- Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau
- Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale
- Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
- Cour constitutionnelle du Mali
- Cour constitutionnelle du Maroc
- Cour suprême de Maurice
- Conseil constitutionnel de Mauritanie
- Conseil constitutionnel du Mozambique
- Cour constitutionnelle du Niger
- Cour constitutionnelle de République centrafricaine
- Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
- Cour suprême du Rwanda
- Conseil constitutionnel du Sénégal
- Cour suprême des Seychelles
- Conseil constitutionnel du Tchad
- Cour constitutionnelle du Togo
- Instance provisoire du contrôle de constitutionnalité des projets de loi de Tunisie